Quels sont les règlements DEEE ?
La directive DEEE dispose:
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’applique aux équipements électriques et électroniques (EEE) dans les catégories énumérées ci-dessous avec une tension (voltage) jusqu’à 1 000 volts en courant alternatif ou jusqu’à 1 500 volts en courant direct.
- Gros appareils ménagers
- Petit appareils ménagers
- Équipements informatiques et de télécommunications
- Biens de consommation (téléphones…)
- Matériels d’éclairages
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, loisirs et équipements sportifs
- Dispositifs médicaux
- Équipements de suivi et de contrôle
- Distributeurs automatiques
La responsabilité de Flashbay en tant que fabricant ?
La directive DEEE dispose:
Si vous produisez des équipements électriques et électroniques (EEE), vous devez marquer tous vos produits avec le symbole de la poubelle barrée. Cela doit être visible, lisible et marqué de façon permanente sur votre produit. Cela permettra de trier les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en provenance d'autres flux de déchets.
Mais dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le produit est beaucoup trop petit, ce marquage peut être imprimé sur l'emballage, les notices d’emploi, ou le certificat de garantie. Ce marquage doit également inclure une identification du producteur qui identifie facilement le fabricant de l'équipement (ce qui est normalement une marque ou logo de marque) sous la barre épaisse en dessous du symbole de la poubelle barrée pour montrer que le produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
