TM Supplier Conduct

FBCN&rsquo ; est utilisé pour désigner Flashbay Electronics Huizhou Company Limited, Flashbay Electronics Shenzhen Company Limited et Tian Mu Electronics Shenzhen Company Limited : les actuelles et anciennes usines et sociétés d'assemblage de Flashbay.
Fournisseur ; toute entreprise qui fournit des matériaux, des pièces, des équipements ou des services à FBCN
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FBCN s'engage à garantir que les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement de FBCN sont sûres, que les travailleurs sont traités avec respect et dignité, et que les processus de fabrication sont respectueux de l'environnement. Les fournisseurs de FBCN sont tenus, dans toutes leurs activités, de respecter pleinement les lois, les règles et les règlements des pays dans lesquels ils opèrent.
Ce code de conduite des fournisseurs va plus loin, en s'appuyant sur des normes internationalement reconnues, afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale. FBCN exige que ses fournisseurs de premier rang mettent en œuvre ce Code en utilisant les systèmes de gestion décrits ci-dessous.

Le code de conduite des fournisseurs de FBCN s'inspire du code de conduite de l'industrie électronique et en reprend les termes. Des normes reconnues telles que les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), Social Accountability International (SAI) et l'Ethical Trading Initiative (ETI) ont été utilisées comme références lors de la préparation de ce code et peuvent constituer des sources utiles d'informations supplémentaires. Une liste complète des références est fournie à la fin du code.

Travail et droits de l'homme

Les fournisseurs du FBCN doivent respecter les droits de l'homme des travailleurs, les traiter avec dignité et respect, comme l'entend la communauté internationale.

Discrimination

Les fournisseurs ne doivent pas exercer de discrimination à l'encontre d'un travailleur en raison de sa race, de sa couleur, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de son handicap, de sa religion, de son affiliation politique, de son appartenance à un syndicat ou de sa situation matrimoniale dans les pratiques d'embauche et d'emploi telles que les promotions, les récompenses, l'accès à la formation, l'affectation des tâches, les salaires, les avantages sociaux, les mesures disciplinaires, la résiliation et la retraite. Les fournisseurs ne peuvent pas exiger un test de grossesse, sauf si les lois ou règlements applicables l'exigent.

Traitement sévère et harcèlement

Les fournisseurs doivent s'engager à offrir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les fournisseurs ne peuvent pas menacer les travailleurs ou les soumettre à un traitement dur ou inhumain, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale, la coercition physique ou les abus verbaux.

Travail involontaire

Les fournisseurs ne peuvent recourir à aucune forme de travail forcé, de servitude, d'engagement ou de prison. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs doivent être libres de partir avec un préavis raisonnable. Les travailleurs ne doivent pas être obligés de remettre des pièces d'identité, des passeports ou des permis de travail délivrés par le gouvernement comme condition d'emploi.

Le travail des enfants

Les fournisseurs ne peuvent recourir au travail des enfants à aucun stade de la fabrication. Les travailleurs doivent avoir au moins l'âge minimum d'admission à l'emploi dans le pays concerné ou l'âge de la fin de la scolarité obligatoire dans ce pays, le plus élevé des deux étant retenu. En aucun cas, un travailleur ne peut avoir moins de 16 ans (sauf dans les cas autorisés par la convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum). Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des travaux susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes, conformément à la convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum. Le présent code n'interdit pas la participation à des programmes légitimes d'apprentissage sur le lieu de travail qui sont conformes à l'article 6 de la convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum. Heures de travail Sauf dans des situations d'urgence ou inhabituelles, la semaine de travail doit être limitée à 60 heures, y compris les heures supplémentaires, et les travailleurs doivent bénéficier d'au moins un jour de repos par semaine de sept jours. Les heures de travail ne doivent en aucun cas dépasser le maximum fixé par les lois applicables. Les fournisseurs doivent offrir des vacances, des périodes de congé et des jours fériés conformes aux lois en vigueur.

Rémunération

Les fournisseurs doivent payer les salaires, les avantages sociaux et les heures supplémentaires aux travailleurs conformément aux lois applicables, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, à la durée du travail et aux avantages sociaux obligatoires. Les fournisseurs ne doivent pas pratiquer de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance ethnique, la religion, l'affiliation politique ou l'état civil. La base sur laquelle les travailleurs sont payés doit leur être clairement communiquée en temps opportun.

Liberté d'association

Les fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs à s'associer librement, à adhérer à des organisations de travailleurs, à se faire représenter et à négocier collectivement, dans la mesure où cela est autorisé par les lois locales et conformément à celles-ci. Les fournisseurs ne doivent pas faire de discrimination en matière d'emploi sur la base de l'appartenance à un syndicat et, en particulier, ne doivent pas subordonner l'emploi à la condition que les travailleurs renoncent à leur appartenance à un syndicat ou acceptent de ne pas s'affilier à un syndicat, ni provoquer le licenciement d'un travailleur ou lui porter préjudice en raison de son appartenance à un syndicat ou de sa participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail (ou pendant les heures de travail si le fournisseur a consenti à de telles activités). Les fournisseurs doivent se protéger contre les actes d'ingérence dans l'établissement, le fonctionnement ou l'administration des organisations de travailleurs conformément aux lois locales.

Santé et sécurité

Le FBCN reconnaît que l'intégration de pratiques de gestion saines en matière de santé et de sécurité dans tous les aspects de l'entreprise est essentielle pour maintenir un moral élevé et produire des produits innovants. Les fournisseurs doivent s'engager à créer des conditions de travail sûres et un environnement de travail sain pour tous leurs travailleurs.

Mesures de protection

Les fournisseurs doivent mettre en place des contrôles appropriés, des procédures de travail sûres, une maintenance préventive et des mesures de protection (telles que des protections physiques, des verrouillages et des barrières) afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Lorsque les risques ne peuvent être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, les fournisseurs doivent mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle appropriés. Les travailleurs doivent avoir le droit de refuser des conditions de travail dangereuses sans crainte de représailles jusqu'à ce que la direction réponde de manière adéquate à leurs préoccupations.

Hygiène industrielle

Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l'exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques dangereux. Lorsque les risques ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate par des moyens techniques et administratifs, les fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un équipement de protection individuelle approprié.

Prévention, préparation et réaction aux situations d'urgence

Les fournisseurs doivent anticiper, identifier et évaluer les situations et événements d'urgence et minimiser leur impact en mettant en œuvre des plans d'urgence et des procédures d'intervention, y compris les rapports d'urgence, les procédures de notification et d'évacuation des travailleurs, la formation des travailleurs et les exercices, les fournitures de premiers soins appropriées, l'équipement de détection et d'extinction des incendies approprié, les installations de sortie adéquates et les plans de récupération.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Les fournisseurs doivent établir des procédures et des systèmes pour gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles, y compris des dispositions pour encourager la déclaration des travailleurs, classer et enregistrer les cas d'accidents et de maladies, fournir les traitements médicaux nécessaires, enquêter sur les cas et mettre en œuvre des actions correctives pour éliminer leurs causes, et faciliter le retour des travailleurs au travail.
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Travail physiquement exigeant

Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l'exposition des travailleurs aux tâches physiquement exigeantes, y compris la manutention manuelle de matériaux, le levage de charges lourdes, la station debout prolongée et les tâches d'assemblage très répétitives ou avec force.

Dortoir et cantine

Les fournisseurs doivent mettre à la disposition des travailleurs des toilettes propres, un accès à l'eau potable et des installations sanitaires pour la préparation et le stockage des aliments. Les dortoirs des travailleurs fournis par le fournisseur ou un agent de main-d'œuvre doivent être propres et sûrs et fournir une évacuation d'urgence, une chaleur et une ventilation adéquates, ainsi qu'un espace personnel raisonnable.

La communication

Afin de favoriser un environnement de travail sûr, les fournisseurs devraient veiller à ce que les travailleurs reçoivent des informations et une formation appropriées sur la santé et la sécurité au travail, y compris des informations et des avertissements écrits sur la santé et la sécurité dans la langue principale de ses travailleurs.

Comités d'hygiène et de sécurité des travailleurs

Les fournisseurs sont encouragés à autoriser la création de comités de santé et de sécurité des travailleurs afin d'améliorer la formation continue en matière de santé et de sécurité et d'encourager la participation des travailleurs aux questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

L'environnement

Chez FBCN, les considérations environnementales font partie intégrante de nos pratiques commerciales. Les fournisseurs doivent s'engager à réduire l'impact environnemental de leurs conceptions, de leurs processus de fabrication et de leurs émissions de déchets.

Approvisionnement en minerais de conflit

Dans le cadre de l'engagement de Flashbay en matière de responsabilité d'entreprise et de respect des droits de l'homme, notre objectif est que le tantale, l'étain, le tungstène et l'or utilisés dans nos produits proviennent de sources qui ne financent pas directement ou indirectement des groupes armés en République Démocratique du Congo ou dans les pays limitrophes. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils aient mis en place des politiques similaires qui nous permettront de garantir raisonnablement que les produits et les composants qui nous sont fournis et qui contiennent de tels minerais de conflit sont exempts de conflit en RDC. Si Flashbay a connaissance d'un fournisseur dont la chaîne d'approvisionnement comprend des minerais provenant d'une source de conflit, nous prendrons les mesures appropriées pour engager le fournisseur dans des efforts d'atténuation des risques conformément au Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque.

Gestion des substances dangereuses et restrictions

Les fournisseurs doivent se conformer à la version la plus récente de la spécification des substances réglementées du FBCN, 069-0135, et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant ou limitant des substances spécifiques. Pour garantir la sécurité de la manipulation, du déplacement, du stockage, du recyclage, de la réutilisation et de l'élimination, les fournisseurs doivent identifier et gérer les substances qui présentent un risque si elles sont libérées dans l'environnement et se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'étiquetage pour le recyclage et l'élimination. Les fournisseurs doivent afficher les fiches de données de sécurité pour toute substance dangereuse ou toxique utilisée sur le lieu de travail et former les travailleurs qui entreront en contact avec ces substances sur le lieu de travail.

Eaux usées et émissions de déchets solides

Les eaux usées et les déchets solides générés par les opérations, les processus industriels et les installations sanitaires doivent être surveillés, contrôlés et traités conformément aux lois et réglementations applicables avant d'être rejetés ou éliminés.

Émissions atmosphériques

Les émissions atmosphériques de produits chimiques organiques volatils, d'aérosols, de corrosifs, de particules, de produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone et de sous-produits de combustion générées par les opérations doivent être caractérisées, surveillées, contrôlées et traitées comme l'exigent les lois et règlements applicables avant d'être rejetées.

Permis environnementaux et rapports

Les fournisseurs doivent obtenir, maintenir et tenir à jour tous les permis environnementaux requis (par exemple, la surveillance des rejets) et les enregistrements, et suivre les exigences opérationnelles et de déclaration de ces permis.

Prévention de la pollution et réduction des ressources

Les fournisseurs doivent s'efforcer de réduire ou d'éliminer les déchets de tous types, y compris l'eau et l'énergie, en mettant en œuvre des mesures de conservation appropriées dans ses installations, dans ses processus d'entretien et de production, et en recyclant, réutilisant ou substituant des matériaux.

L'éthique

Les fournisseurs du FBCN doivent s'engager à respecter les normes les plus élevées de conduite éthique dans leurs relations avec les travailleurs, les fournisseurs et les clients.

Corruption, extorsion ou détournement de fonds

La corruption, l'extorsion et le détournement de fonds, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate du contrat de fournisseur du FBCN et des poursuites judiciaires.

Divulgation d'informations

Les fournisseurs doivent divulguer des informations concernant leurs activités commerciales, leur structure, leur situation financière et leurs performances conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur.

Pas d'avantage indu

Les fournisseurs ne peuvent pas offrir ou accepter des pots-de-vin ou d'autres moyens d'obtenir un avantage indu ou inapproprié.

Commerce équitable, publicité et concurrence

Les fournisseurs doivent respecter des normes commerciales loyales en matière de publicité, de vente et de concurrence. Les fournisseurs doivent offrir des moyens de protéger les informations relatives aux clients.

Les lanceurs d'alerte

Les fournisseurs doivent créer des programmes pour assurer la protection de la confidentialité des dénonciations des fournisseurs et des travailleurs.

Engagement communautaire

Les fournisseurs sont encouragés à s'engager auprès de la communauté afin de favoriser le développement social et économique et de contribuer à la durabilité des communautés dans lesquelles ils opèrent.

Protection de la propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle ; le transfert de technologie et de savoir-faire doit se faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle.

Systèmes de gestion

Les fournisseurs de Flashbay doivent adopter ou établir un système de gestion conçu pour assurer la conformité avec le présent Code et les lois et règlements applicables, identifier et atténuer les risques opérationnels connexes, et faciliter l'amélioration continue. ISO 14001, OHSAS 18001, Eco Management and Audit System (EMAS) peuvent être des ressources utiles.
Le système de gestion doit contenir les éléments suivants:

Engagement de l'entreprise

Déclaration de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise affirmant l'engagement du fournisseur en matière de conformité et d'amélioration continue.

Obligation de rendre compte et responsabilité de la direction

Des représentants de l'entreprise clairement identifiés, responsables de la mise en œuvre et de l'examen périodique de l'état des systèmes de gestion du fournisseur.

Exigences légales et exigences des clients

Un processus permettant d'identifier, de surveiller et de comprendre les lois et règlements applicables ainsi que les exigences supplémentaires imposées par le présent Code.

Évaluation et gestion des risques

Un processus visant à identifier les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité, et les pratiques de travail associés à leurs opérations, à déterminer l'importance relative de chaque risque, et à mettre en œuvre des procédures appropriées et des contrôles physiques pour assurer la conformité réglementaire afin de contrôler les risques identifiés. L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité doit porter sur les entrepôts et les installations de stockage, les équipements de soutien des usines et des installations, les laboratoires et les zones d'essai, les salles de bains, les cuisines, les cafétérias et les logements des travailleurs.

Objectifs de performance avec plans de mise en œuvre et mesures

Des normes écrites, des objectifs de performance, des cibles et des plans de mise en œuvre, y compris une évaluation périodique de la performance du fournisseur par rapport à ces objectifs.

La formation

Des programmes de formation appropriés pour les gestionnaires et les travailleurs.

La communication

Un processus de communication d'informations claires et précises sur les performances, les pratiques et les attentes du fournisseur à ses travailleurs, ses fournisseurs et ses clients, ainsi qu'un mécanisme de réclamation clair.

Rétroaction et participation des travailleurs

Un processus continu pour obtenir un retour d'information sur les processus et les pratiques liés au présent Code et pour favoriser l'amélioration continue.

Audits et évaluations

Auto-évaluations périodiques pour s'assurer que le fournisseur et ses sous-traitants se conforment au présent Code et aux lois et réglementations applicables. Flashbay peut procéder à des audits périodiques selon les termes et conditions énoncés dans son accord avec le fournisseur.

Processus d'action corrective

Processus de correction en temps opportun de toute déficience identifiée par un audit, une évaluation, une inspection, une enquête ou un examen interne ou externe.

Documentation et enregistrements

Création de documents et de dossiers pour assurer le respect de la réglementation et la conformité au présent Code, avec des mesures de confidentialité appropriées pour protéger la vie privée.